Communaute professionnelle terroriale de sante eure seine cpts eure seine

Louviers · 27400

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Identifiant RNA: W271006146
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Batiment Charentonne, 3 PL de l Europe, 27400 Louviers

SIREN
893431379 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 893431379 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W271006146, provider returned W271006146

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante dans le territoire geographique, defini au reglement interieur, et situe dans le bassin de population de Seine Eure Agglo en conformite a la definition dune CPTS decrite dans larticle 1434-12 du code de la sante publique ce territoire peut etre modifie sur proposition du conseil dadministration votee en assemblee generale, elaborer un projet de sante et de reunir autour de ce projet, les professionnels de sante impliques dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur geographique defini, representer lensemble des professionnels pour ce qui concerne ce projet de sante commun, aupres des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la sante et du social, des collectivites locales, departementales et regionales enrichir au fur et a mesure quapparaissent des demandes et des besoins de sante sur le secteur geographique defini par projet de sante, promouvoir des travaux detudes et de recherches en sante sur le secteur geographique defini, , proposer des formations adaptees au projet de sante, inciter a laccueil des etudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de competences des professions adherentes au projet de sante, rechercher tout financement pour mettre en uvre le projet de sante au fur et a mesure de son elaboration et de son evolution

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2024
Transfert du siège social
« Agglo Seine Eure 1 place Ernest Thorel 27400 Louviers » → « Batiment Charentonne 3 place de l' Europe 27400 Louviers »
16 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400390394 · Source du 24 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W271006146 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240039.taz
2021
Création de l’association
6 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100020448 · Source du 12 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W271006146 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210002.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 89343137900013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 6 janv. 2021

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 270029861
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 25 nov. 2020
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 270029861 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 893431379 · FINESS legal entity: 270029861
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 893431379 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W271006146, provider returned W271006146
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 893431379 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W271006146, provider returned W271006146

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Louviers (27375) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 27400
Département: 27
Région: Normandie
Adresse: Batiment Charentonne, 3 PL de l Europe, 27400 Louviers

Coordonnées publiées : 49.20672, 1.15289

Identifiants

RNA: W271006146
SIREN: 893431379 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W271006146

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 271S
Nom court: CPTS EURE SEINE
Adresse de gestion: MENU Mathilde, 1, PLACE ERNEST THOREL, 27400 LOUVIERS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 janv. 2021
Dernière déclaration en préfecture: 24 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.