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RNA W272000221Bernay · 27300Dissoute · état au 5 août 2025
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Amicale federation nationale des accidentes du travail et des handicapes F. N. A. T. h section de bernay

Bernay · 27300

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 3 févr. 2009.

Identifiant RNA
W272000221
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
39 RUE de Picardie, 27300 Bernay

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre en accord avec le groupement et la federation nationale par tous les moyens en son pouvoir et en dehors de toute question politique, philosophique ou de tendance, les revendications tendant a lamelioration generale du sort des personnes enoncees a larticle 1er

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    5 sept. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900360292 · Source du 5 sept. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W272000221 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090036.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bernay (27056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
27300
Département
27
Région
Normandie
Adresse
39 RUE de Picardie, 27300 Bernay

Coordonnées publiées : 49.09099, 0.60660

Identifiants

RNA
W272000221
ID Source
W272000221

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 août 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
aide sociale aux personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
272S
Nom court
AMICALE FEDERATION NATIONALE DES AC...
Adresse de gestion
9 RUE THIERS, 27300 BERNAY
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 mars 1995
Dernière déclaration en préfecture
9 juil. 2009
Dissolution déclarée
3 févr. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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