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RNA W272001484Bernay · 27300Active dans le RNA · état au 18 mars 2013
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Bernay · 27300

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Identifiant RNA
W272001484
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3857 RUE de la Carentonne, 27300 Bernay

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : rassembler les citoyens qui souhaitent sengager dans une action visant a renforcer les valeurs republicaines et a rechercher les voies dune gouvernance democratique au sein du territoire du sud de larrondissement de Bernay, au sein des collectivites locales de ce territoire dont la commune de Bernay aux fins de realisations dudit objet, lassociation utilisera tous les moyens de communication legaux, materiels et immateriels, compte tenu de son objet, lassociation est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l 52-12 du code electoral lassociation se conforme a la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 a 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative a la transparence financiere de la vie politique, et peut emettre les recus fiscaux correspondants

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    16 mars 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300110438 · Source du 16 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W272001484 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130011.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bernay (27056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
27300
Département
27
Région
Normandie
Adresse
3857 RUE de la Carentonne, 27300 Bernay

Coordonnées publiées : 49.08765, 0.65741

Identifiants

RNA
W272001484
ID Source
W272001484

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 mars 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
action politique locale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
272S
Adresse de gestion
3857 rue de la carentonne, 27300 Bernay

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 mars 2013
Dernière déclaration en préfecture
5 mars 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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