Association des courses de bernay
Bernay · 27300
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- Identifiant RNA
- W272001939
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 19 RUE du Champ de Courses, 27300 Bernay
SIREN
328186812 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 328186812 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W272001939, provider returned W272001939
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser des courses de chevaux en vue de lamelioration de la race chevaline et des activites directement liees a cet objet ou pour lesquelles elle est habilitee par la loi ainsique lexploitation des installations dont elle dispose elle sengage a respecter le code des courses de chaque specialite les statuts doivent etre conformes a des statuts types arretes par le ministre charge de lagriculture ils sont transmis a ce ministre et entrent en vigueur, sil ny fait pas opposition, dans un delai de deux mois lorganisation des courses de chevaux est soumise a autorisation dans les conditions fixees par la loi du 2 juin 1891 et le decret ndeg97-456 du 5 mai 1997 modifie
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
organiser des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsique l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié.
29 mars 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600150365 · Source du 9 avr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W272001939 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 32818681200017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1981
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 328186812 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W272001939, provider returned W272001939
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bernay (27056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27300
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- 19 RUE du Champ de Courses, 27300 Bernay
Coordonnées publiées : 49.08866, 0.60893
Identifiants
- RNA
- W272001939
- SIREN
- 328186812 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W272001939
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 272S
- Nom court
- SOCIETE DES COURSES DE BERNAY
- Adresse de gestion
- 11, RUE DE CONCHES-HOTEL ACADINE, 27110 LE NEUBOURG
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 nov. 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.