Association des parents deleves du college de bourgtheroulde

Grand Bourgtheroulde · 27520

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Identifiant RNA: W272002251
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: MAIRIE, PL JACQUES RAFIN BOURGTHEROULDE INFREVILLE, 27520 Grand Bourgtheroulde

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : de representer et de defendre les interets materiels, moraux, educatifs et familiaux des parents des eleves du collegesegpa devant les diverses instances locales, territoriales et nationales, de prendre et de favoriser toute initiative qui permette la participation la plus large des parents a la vie du collegesegpa sous toutes ses formes et aux decisions y afferentes, de representer les interets pedagogiques des parents dans les organes de decision du college conseils de classe, conseil dadministration, commissions, r , ainsi quaupres des instances communales, territoriales et nationales, de faire connaitre aux autorites du college les souhaits des parents et leurs suggestions ou remarques relatives a lorganisation scolaire, dorganiser, en liaison avec la direction du college, toutes activites periscolaires, de promouvoir les liens et le cas echeant, detablir une collaboration directe avec les associations de parents deleves des autres ecoles du pays, dassurer une information suffisante des parents sur les decisions ou deliberations des diverses instances competentes concernant le college, en particulier lorientation de leurs enfants, de promouvoir les contacts sociaux entre les parents et les autres membres de la communaute scolaire, voire dautres etablissements scolaires du secteur, en organisant des manifestations artistiques, educatives, sportives

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DE BOURGTHEROULDE

2017
Changement de nom
« CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DE BOURGTHEROULDE » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DU COLLÈGE DE BOURGTHEROULDE »
28 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700480388 · Source du 2 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W272002251 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170048.taz
2017
Transfert du siège social
MAIRIE, place JACQUES RAFIN, BOURGTHEROULDE INFREVILLE, 27520 Grand Bourgtheroulde
28 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700480388 · Source du 2 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W272002251 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170048.taz
2015
Création de l’association
22 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500490450 · Source du 5 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W272002251 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150049.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Grand Bourgtheroulde · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 27520
Département: 27
Région: Normandie
Adresse: MAIRIE, PL JACQUES RAFIN BOURGTHEROULDE INFREVILLE, 27520 Grand Bourgtheroulde

Identifiants

RNA: W272002251
ID Source: W272002251

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 juil. 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 272S
Nom court: APEB-COLLEGE
Adresse de gestion: 1, ALLEE DU MOULIN DES HAYES, 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 5 déc. 2015
Dernière déclaration en préfecture: 13 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 juil. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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