Communaute professionnelle territoriale de sante risle-seine cpts risle-seine
Pont-Audemer · 27500
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- Identifiant RNA
- W272006924
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 Bis QUAI de la Ruelle, 27500 Pont-Audemer
SIREN
924164684 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924164684 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W272006924, provider returned W272006924
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : coordonner les soins des professionnels de sante et acteurs de soins sur le territoire de la CPTS Risle-Seine, ameliorer lacces aux soins, favoriser lorganisation de parcours pluri-professionnels autour du patient, faciliter lacces a un medecin traitant et aux autres professionnels de sante, ameliorer la prise en charge des soins non programmes en ville, developper le recours a la telesante, developper des actions territoriales de prevention, mener des actions en faveur du developpement de la qualite et de la pertinence des soins, mener des actions en faveur de laccompagnement des professionnels de sante sur le territoire, ainsi que toute autre action favorisant loffre de soins sur le territoire par la coordination synergique des acteurs de soins medicaux et sociaux, et des usagers, dans linteret commun des patients, des professionnels de sante et de la collectivite
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
3 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300410368 · Source du 10 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W272006924 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92416468400012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 oct. 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 270031354
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 27 juin 2024
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 270031354 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 924164684 · FINESS legal entity: 270031354
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924164684 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W272006924, provider returned W272006924
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924164684 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W272006924, provider returned W272006924
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pont-Audemer (27467) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27500
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- 8 Bis QUAI de la Ruelle, 27500 Pont-Audemer
Coordonnées publiées : 49.35884, 0.50708
Identifiants
- RNA
- W272006924
- SIREN
- 924164684 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W272006924
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 272S
- Nom court
- CPTS RISLE-SEINE
- Adresse de gestion
- 8, BIS QUAI DE LA RUELLE, 27500 PONT AUDEMER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 oct. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juin 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.