Conference regionale des batonniers de normandie
Evreux · 27000
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- Identifiant RNA
- W272007281
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ordre des Avocats du Barreau de lEure, 03 RUE de Verdun, 27000 Evreux
SIREN
992604215 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 992604215 · Source du 24 oct. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W272007281, provider returned W272007281
Sirene au 24 oct. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etre un organe de reflexion, de proposition dune part et daction dautre part elle soumet les propositions quelle a emises a la conference nationale des batonniers en tant quorgane de reflexion et de proposition, elle favorise letude et la concertation entre les differents barreaux de toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres, concernant la profession davocat et la vie des barreaux en tant quorgane daction elle realise les projets communs ayant un caractere professionnel et regional la conference regionale ne porte atteinte en aucun cas a lindependance des barreaux, ceux-ci demeurant libre dadopter ou de repousser les resolutions ou actions proposees par la conference pour realiser ses objectifs elle peut decider de constituer des commissions specialisees
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1989
- Publication au JOAFE
- 13 déc. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 oct. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 14 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 99260421500028
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 13 déc. 1989
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 992604215 · Source du 24 oct. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W272007281, provider returned W272007281
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Evreux (27229) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27000
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- Ordre des Avocats du Barreau de lEure, 03 RUE de Verdun, 27000 Evreux
Coordonnées publiées : 49.02399, 1.14481
Identifiants
- RNA
- W272007281
- SIREN
- 992604215 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W272007281
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 273P
- Nom court
- BARREAUX DE NORMANDIE
- Adresse de gestion
- 27300 BERNAY
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 déc. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.