Association d'education populaire notre dame d'evreux

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   assurer conformément aux dispositions législatives et règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles privées catholiques, notamment la gestion de l'établissement scolaire « institution notre-dame saint-françois », ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en alternance, et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, ; contribuer à l'éducation musicale et à la formation artistique des jeunes et des adultes, en particulier par la pratique du chant choral ; de promouvoir et de supporter toute activité artistique en lien avec l'art choral ; de permettre à la maîtrise de l'institution notre-dame saint-françois et à tout autre chœur d'assumer leur raison d'être par les moyens qui lui paraitront opportuns, ; d'acquérir ou de prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées ;

   24 nov. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100490470 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W273000730 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz

2. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   assurer conformément aux dispositions législatives et règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles privées catholiques, notamment la gestion de l'établissement scolaire institution notre-dame saint-françois ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en alternance, et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; d'acquérir ou de prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées

   10 janv. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000040491 · Source du 25 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W273000730 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200004.taz

3. 2019

   Transfert du siège social

   8 rue Portevin, 27000 Évreux

   7 juin 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900240313 · Source du 15 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W273000730 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190024.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 328886957 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

  exact RNA: queried W273000730, provider returned W273000730

• Établissement d'enseignement (UAI)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 328886957 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

  exact RNA: queried W273000730, provider returned W273000730

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W273000730 · Source du 24 oct. 2024 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W273000730

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 24 oct. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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