Association de parents deleves de lenseignement libre du departement de leure
Evreux · 27000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W273000782
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 bis RUE jean bart BP165, 27000 Evreux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent -tmettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel academique de rouen, elle-meme membre de lapel nationale -trepresenter les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les apel detablissement a cet egard le president departemental ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel detablissement du departement avec voix deliberative -tassurer la formation des responsables des apel detablissement -tfaciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein du departement -tdefendre les interets communs des associations membres -tprocurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles -tveiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel -tpermettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre -tapporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres -tengager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en lien avec lapel nationale et lapel academique de rouen et conformement aux orientations du mouvement
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1952
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 18 févr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Evreux (27229) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27000
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- 11 bis RUE jean bart BP165, 27000 Evreux
Coordonnées publiées : 49.02531, 1.17208
Identifiants
- RNA
- W273000782
- ID Source
- W273000782
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 273P
- Nom court
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE L
- Adresse de gestion
- SALBERT GAEL, ROUTE DES MOULINS, 27120 HARDENCOURT COCHEREL
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.