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RNA W273000782Evreux · 27000Active dans le RNA · état au 18 févr. 2026
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Association de parents deleves de lenseignement libre du departement de leure

Evreux · 27000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W273000782
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
11 bis RUE jean bart BP165, 27000 Evreux

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent -tmettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel academique de rouen, elle-meme membre de lapel nationale -trepresenter les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les apel detablissement a cet egard le president departemental ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel detablissement du departement avec voix deliberative -tassurer la formation des responsables des apel detablissement -tfaciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein du departement -tdefendre les interets communs des associations membres -tprocurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles -tveiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel -tpermettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre -tapporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres -tengager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en lien avec lapel nationale et lapel academique de rouen et conformement aux orientations du mouvement

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1952

Publication au JOAFE
19 juil. 1952
Dernière déclaration en préfecture
17 févr. 2026

Source des dates : RNA · mise à jour 18 févr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Evreux (27229) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
27000
Département
27
Région
Normandie
Adresse
11 bis RUE jean bart BP165, 27000 Evreux

Coordonnées publiées : 49.02531, 1.17208

Identifiants

RNA
W273000782
ID Source
W273000782

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
273P
Nom court
ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE L
Adresse de gestion
SALBERT GAEL, ROUTE DES MOULINS, 27120 HARDENCOURT COCHEREL
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 juil. 1952
Dernière déclaration en préfecture
17 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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