Comite d'entente des associations patriotiques et d'anciens combattants de louviers C. E. A. P. A. C.
Louviers · 27400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 avr. 2025.
- Identifiant RNA
- W273000881
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Victor Schoelcher, 27400 Louviers
SIREN
509963161 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 509963161 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W273000881, provider returned W273000881
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper les liens naturels de solidarite entre les associations patriotiques defendre la condition morale des anciens combattants de leurs veuves et orphelins
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1995
- Publication au JOAFE
- 14 juin 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 11 mars 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50996316100013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 23 mai 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 509963161 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W273000881, provider returned W273000881
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Louviers (27375) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27400
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- 7 RUE Victor Schoelcher, 27400 Louviers
Coordonnées publiées : 49.19828, 1.15221
Identifiants
- RNA
- W273000881
- SIREN
- 509963161 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W273000881
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 271S
- Nom court
- COMITE D ENTENTE DES ASSOCIATIONS P...
- Adresse de gestion
- 7, rue Victor Schoelcher, 27400 LOUVIERS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 juin 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2026
- Dissolution déclarée
- 28 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.