Federation regionale des caisses de mutualite sociale agricole de haute normandie
Evreux · 27000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W273001355
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 32 RUE georges politzer, 27000 Evreux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir animer et gerer par delegation generale des caisses adherentes tous services et remplir toutes fonctions techniques et de gestion entrant dans le champ des caisses de msa presenter les caisses adherentes par mandat de celles ci devant les pouvoirs publics les collectivites locales les organisations professionnelles et dune facon generale devant les interlocuteurs et partenaires de la msa proceder a toute etudes etablir tous projets formuler tous avis et suggestions proceder a toutes informations sur tous problemes dinteret general concernant la msa assurer lexercice de la fontion employeur dans le cadre de son adhesion a la fnemsa pour lensemble du personnel des caisses adherents de la federation assurer la gestion partielle dactivite en relation directe ou complementaire avec la mission de service public
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Publication au JOAFE
- 20 mars 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 sept. 2009
Source des dates : RNA · mise à jour 18 mars 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Evreux (27229) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27000
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- 32 RUE georges politzer, 27000 Evreux
Coordonnées publiées : 49.00601, 1.14258
Identifiants
- RNA
- W273001355
- ID Source
- W273001355
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 mars 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 273P
- Nom court
- FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE...
- Adresse de gestion
- AVENUE DES CANADIENS, 76860 OUVILLE LA RIVIERE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 mars 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 sept. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.