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RNA W273002177Evreux · 27000Active dans le RNA · état au 18 mars 2011
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Les riverains de lafayette

Evreux · 27000

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Identifiant RNA
W273002177
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
31 RUE des Freres Montgolfier, 27000 Evreux

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : representer les interets notamment la preservation de la propriete et du cadre de vie des riverains, residents, proprietaires particuliers de la Cite Lafayette, dans toutes les phases du projet du nouveau quartier : conception, realisation, gestion etudier et apporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la propriete et le cadre de vie des riverains, residents, proprietaires particuliers promouvoir un urbanisme respectant les droits de riverainete, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation des abords des proprietes riveraines favoriser la participation des riverains, residents et proprietaires particuliers aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement de leur cadre de vie et de leur propriete faciliter les rapports des riverains, residents, proprietaires particuliers entre eux mener des etudes concernant les interets communs et la defense des droits des riverains, residents et proprietaires particuliers, dans une gestion equilibree du quartier Lafayette et la preservation des ecosystemes de la foret de Saint Michel realiser des travaux dinteret collectif ou dentraide lutter contre les pollutions ou nuisances bruit, lumiere, vibrations, odeurs, etc. generees notamment par les equipements publics et prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des riverains, des residents ou des proprietaires particuliers de la Cite Lafayette developper la prise en compte et leveil du public au respect de la biodiversite de proximite assurer la prise en compte des interets des riverains, residents et proprietaires particuliers de la Cite Lafayette notamment dans le cadre des contrats administratifs delegations de service public, marches publics, etc. de la gestion des proprietes publiques, de la politique des transports, de lenergie, des telecommunications, des voiries et reseaux divers, etc. veiller a la prise en compte de la sante et de la securite des riverains, residents et particuliers dans toutes les phases du projet depuis la conception jusqua la gestion defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriete intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et dester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droitde propriete et le cadre de vie des riverains

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 févr. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100070480 · Source du 12 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W273002177 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110007.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Evreux (27229) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
27000
Département
27
Région
Normandie
Adresse
31 RUE des Freres Montgolfier, 27000 Evreux

Coordonnées publiées : 49.03856, 1.12760

Identifiants

RNA
W273002177
ID Source
W273002177

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 mars 2011
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
273P
Adresse de gestion
17 rue des freres montgolfier, 27000 EVREUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 févr. 2011
Dernière déclaration en préfecture
1 févr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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