Organisme de gestion de lecole saint pierre marie cecile
Evreux · 27000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 déc. 2011.
- Identifiant RNA
- W273002651
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE Borville Dupuis, 27000 Evreux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir leducation populaire qui assure, conformement aux dispositions legislatives ou reglementaires, la fondation et lentretien decoles catholiques reconnues comme telles par lautorite canonique competente, notamment la gestin de letablissement scolaire primaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de pres ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte a leducation et a lenseignement
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Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200070402 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W273002651 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Evreux (27229) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27000
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- 9 RUE Borville Dupuis, 27000 Evreux
Coordonnées publiées : 49.02874, 1.15036
Identifiants
- RNA
- W273002651
- ID Source
- W273002651
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2012
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 273P
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE SAI...
- Adresse de gestion
- 6 SENTE DE LA CHESNAIE, 27930 GUICHAINVILLE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 août 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 févr. 2012
- Dissolution déclarée
- 13 déc. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.