Conseil darchitecture durbanisme et de l'environnement de leure

Evreux · 27000

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Identifiant RNA: W273008993
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 22 RUE Josephine, 27000 Evreux

SIREN
317220085 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 317220085 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W273008993, provider returned W273008993

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developper linformation, la sensibilite et lesprit de participation du public dans le domaine de larchitecture, de luranisme et de lenvironnement, le conseil contribue directement ou indirectement a la formation et au perfectionnement des maitres douvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivites qui interviennent dans le domaine de la construction, il fournit aux personnes qui desirent construire les informations, les orientations et les conseils propres a assurer la qualite architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir etre charge de la maitrise doeuvre, il est a la disposition des collectivites et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet durbanisme, darchitecture ou denvironnement, il est represente a la commission departementale durbanisme et a la conference permanente de permis de construire, il est consulte avant toute demande

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3
Financements publics identifiés · 2020: 3 000 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Transfert du siège social
« Préfecture de l'Eure 12 boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux » → « 22 rue Josephine 27000 Évreux »
29 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300270458 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W273008993 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 71.11Z
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 31722008500045
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1979

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

Un engagement de subvention : 3 000 € en 2020

Autorité: Ministère de la Culture
Objet: Soutien structures de diffusion de l'architecture
Nature de la preuve: Montant engagé

Versement non établi. Ce montant n’est pas un total des financements reçus. Il ne constitue pas une preuve de marché public.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus.

Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

Consulter la source · Réf. 2020:2103112343:317220085:017500060204:0175-DR76-D676:CCDDR04014:300000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

exact beneficiary SIREN: 317220085 · ministry commitment number (EJ): 2103112343

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 28270195527
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 28270195527 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 317220085 · ministry training declaration number (NDA): 28270195527
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 317220085 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W273008993, provider returned W273008993
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 317220085 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W273008993, provider returned W273008993

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Evreux (27229) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 27000
Département: 27
Région: Normandie
Adresse: 22 RUE Josephine, 27000 Evreux

Coordonnées publiées : 49.02343, 1.14285

Identifiants

RNA: W273008993
SIREN: 317220085 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W273008993

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 juil. 2023
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie, arts graphiques, bandes dessinées, peinture, sculpture, architecture
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 273P
Adresse de gestion: 19 RUE GASTON JOURDON, 27930 GRAVIGNY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 mai 1979
Dernière déclaration en préfecture: 29 juin 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 juil. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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