Association des magistrats, magistrats honoraires et anciens magistrats du tribunal de commerce d'evreux
Evreux · 27000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W273009281
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 bis RUE de Verdun, 27000 Evreux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Repères dans le temps
Création déclarée en 1994
- Publication au JOAFE
- 11 mai 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 avr. 1994
Source des dates : RNA · mise à jour 25 févr. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Evreux (27229) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27000
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- 4 bis RUE de Verdun, 27000 Evreux
Coordonnées publiées : 49.02391, 1.14494
Identifiants
- RNA
- W273009281
- ID Source
- W273009281
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 273P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
- Adresse de gestion
- 4 bis rue de Verdun, 27000 EVREUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 mai 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 avr. 1994
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 févr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.