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RNA W281000299Chartres · 28000Active dans le RNA · état au 20 déc. 2007
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Comite national des usagers du ministere des pensions victimes de guerre et anciens combattants

Chartres · 28000

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Identifiant RNA
W281000299
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
residence du carmel, 5 ALL des violettes, 28000 Chartres

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : tenter de faire retablir un ministere des anciens combattants a part entiere tel quil avait ete creer a l origine du ministere et avoir la meme appelation et tenter de la faire retablir au parlement

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1989

Publication au JOAFE
24 janv. 1990
Dernière déclaration en préfecture
29 déc. 1989

Source des dates : RNA · mise à jour 20 déc. 2007.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chartres (28085) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
28000
Département
28
Région
Centre-Val de Loire
Adresse
residence du carmel, 5 ALL des violettes, 28000 Chartres

Coordonnées publiées : 48.45193, 1.48202

Identifiants

RNA
W281000299
ID Source
W281000299

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 déc. 2007
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
281P
Nom court
COMITE NATIONAL DES USAGERS DU MINISTE
Adresse de gestion
5 allee des violettes, 28000 CHARTRES
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 janv. 1990
Dernière déclaration en préfecture
29 déc. 1989

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 déc. 2007, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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