Association des juges et anciens juges du tribunal de commerce de chartres

Chartres · 28000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W281000392
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 22 BD Chasles, 28000 Chartres

SIREN
804787000 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 804787000 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W281000392, provider returned W281000392

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etudier et mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de promouvoir le Tribunal de commerce de Chartres, de faciliter son fonctionnement et dassurer ses relations exterieures mettre en place les structures correspondant a la formation des juges et a lactualisation de leurs connaissances documentation, assistance, achat de materiel, secretariat, stages, seminaires, etc... effectuer toutes operations financieres, juridiques et administratives developper et entretenir les relations entre les juges adherents creer ou participer a une cellule pour conseiller et proposer des solutions a des entreprises en difficulte dans le cadre dune action preventive en faveur de leconomie locale : organiser toute manifestation en relation avec lobjet social

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2000-01-29 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES.

2014
Changement de nom
« ASSOCIATION DES ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES. » → « ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES. »
19 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400400426 · Source du 4 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W281000392 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140040.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
étudier et mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de promouvoir le Tribunal de commerce de Chartres, de faciliter son fonctionnement et d'assurer ses relations extérieures ; mettre en place les structures correspondant à la formation des juges et à l'actualisation de leurs connaissances (documentation, assistance, achat de matériel, secrétariat, stages, séminaires, etc...) ; effectuer toutes opérations financières, juridiques et administratives ; développer et entretenir les relations entre les juges adhérents ; créer ou participer à une cellule pour conseiller et proposer des solutions à des entreprises en difficulté dans le cadre d'une action préventive en faveur de l'économie locale : organiser toute manifestation en relation avec l'objet social.
19 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400400426 · Source du 4 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W281000392 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140040.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 80478700000012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 21 juin 1993

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 804787000 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W281000392, provider returned W281000392

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Chartres (28085) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 28000
Département: 28
Région: Centre-Val de Loire
Adresse: 22 BD Chasles, 28000 Chartres

Coordonnées publiées : 48.44272, 1.48668

Identifiants

RNA: W281000392
SIREN: 804787000 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W281000392

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 oct. 2014
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): centres de gestion, centres juridiques, audits
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 281P
Nom court: ASSOCIATION DES ANCIENS JUGES CONSULAI
Adresse de gestion: 12 RUE DE LA GARE, 28300 AMILLY
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2000-01-29

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 juil. 1993
Dernière déclaration en préfecture: 19 sept. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 oct. 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.