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RNA W281000863Chartres · 28000Dissoute · état au 18 mai 2016
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Organisme de gestion de letablissement catholique denseignement jean-paul ii de chartres ogec jean-paul ii

Chartres · 28000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 déc. 2014.

Identifiant RNA
W281000863
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 RUE Pierre Faure, 28000 Chartres

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : respect du droit francais dune part des accords conclus au sein de lEnseignement Catholique dautre part dassumer juridiquement la gestion detablissements fondes par lautorite canonique competente notamment la gestion des etablissements Catholique denseignement de lecole Saint-Pierre et de lecole Jean XXIII a Chartres

Repères dans le temps

Création déclarée en 2006

Publication au JOAFE
5 août 2006
Dernière déclaration en préfecture
26 janv. 2016

Source des dates : RNA · mise à jour 18 mai 2016.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chartres (28085) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
28000
Département
28
Région
Centre-Val de Loire
Adresse
4 RUE Pierre Faure, 28000 Chartres

Coordonnées publiées : 48.44144, 1.51443

Identifiants

RNA
W281000863
ID Source
W281000863

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 mai 2016
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
281P
Nom court
ORGANISME DE GESTION DE LETABLISS...
Adresse de gestion
13 rue des Noyers, 28630 THIVARS

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 août 2006
Dernière déclaration en préfecture
26 janv. 2016
Dissolution déclarée
9 déc. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 mai 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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