Association dartisans de commercants et de travailleurs independants
Chartres · 28000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 juin 2007.
- Identifiant RNA
- W281001411
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 AV Marcel Proust, 28000 Chartres
SIREN
401964499 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401964499 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W281001411, provider returned W281001411
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : elaborer un regime de retraite, de prevoyance collective complementaire et, eventuellement, de perte demploi, au profit de ses membres, travailleurs non salaries non agricoles, de lameliorer en permanence, et de ladapter aux evolutions de la legislation et des regimes de base couvrant ces risques rechercher et de maintenir la couverture du regime precite par la conclusion de contrats aupres dune ou de plusieurs societes dassurances veiller a la bonne gestion des contrats souscrits
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1994
- Publication au JOAFE
- 19 oct. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 févr. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 23 juin 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40196449900016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 8 sept. 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401964499 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W281001411, provider returned W281001411
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chartres (28085) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 28000
- Département
- 28
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 7 AV Marcel Proust, 28000 Chartres
Coordonnées publiées : 48.45131, 1.53117
Identifiants
- RNA
- W281001411
- SIREN
- 401964499 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W281001411
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juin 2008
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 281P
- Nom court
- ACTIS
- Adresse de gestion
- MMA - Direction vie sociale, 14 boulevard marie et alexandre oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 oct. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 févr. 2008
- Dissolution déclarée
- 5 juin 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juin 2008, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.