Comite des oeuvres sociales des personnels de la communaute dagglomeration de chartres
Luce · 28110
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 avr. 2011.
- Identifiant RNA
- W281002384
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 RUE Charles Brune, 28110 Luce
SIREN
508779576 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 508779576 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W281002384, provider returned W281002384
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer aux membre du personnel territorial une assistance morale et materielle occasionnelle, sans se substituer aux services et organismes sociaux habilites etudier et de realiser toutes dispositions de nature a apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adherents contribuer, par des moyens appropries, a la creation et au developpement doeuvres sociales, culturelles, sportives et de loisirs en faveur du personnel territorial et dassurer la gestion de ces oeuvres
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Ne pas confondre
Le nom et la commune ne suffisent pas à identifier une association. AssoRadar affiche le registre le plus clair en premier lorsque c’est possible.
Des registres publics similaires existent pour cette association. Vérifiez le RNA et le SIREN avant de citer une information.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1977
- Publication au JOAFE
- 4 févr. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 août 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 6 sept. 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50877957600018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 21 janv. 1977
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 508779576 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W281002384, provider returned W281002384
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Luce (28218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 28110
- Département
- 28
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 3 RUE Charles Brune, 28110 Luce
Coordonnées publiées : 48.43924, 1.46758
Identifiants
- RNA
- W281002384
- SIREN
- 508779576 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W281002384
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 sept. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 281P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSON
- Adresse de gestion
- 3 RUE DE LOISEAU DE FEU, 28110 LUCE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 févr. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 août 2011
- Dissolution déclarée
- 14 avr. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 sept. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.