Comite des oeuvres sociales du personnel territorial de la ville et du centre communal daction sociale de mainvilliers
Mainvilliers · 28301
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W281003824
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, PL du marche BP11013, 28301 Mainvilliers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer, par des moyens appropries, a la creation, au developpement et a la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels interesses recevoir des participations financieres de la ville, employeur, de letat et des autres collectivites ou groupements ou toutes autres personnes morales ou physiques degager des ressources complementaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre maniere autorisee par la loi acquerir des biens, meubles et immeubles necessaires a laccomplissement de son action gerer avec la cooperation de ladministration, les oeuvres sociales en faveur des personnels en activite, titulaires ou non titulaires et retraites conformement a ses statuts
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1977
- Publication au JOAFE
- 19 nov. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 juin 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 15 juin 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mainvilliers (28229) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 28301
- Département
- 28
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- mairie, PL du marche BP11013, 28301 Mainvilliers
Coordonnées publiées : 48.45111, 1.46253
Identifiants
- RNA
- W281003824
- ID Source
- W281003824
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 juin 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 281P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONN
- Adresse de gestion
- 5 rue Roland Buthier, 28300 Mainvillers
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 nov. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 juin 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 juin 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.