Promouvoir lacces a la sante et aux soins pass
Mainvilliers · 28300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W281006235
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 66 RUE du Chateau deau, 28300 Mainvilliers
SIREN
849585062 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849585062 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W281006235, provider returned W281006235
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour objet de promouvoir le developpement de la protection sociale complementaire aupres du grand public, des acteurs economiques et des autorites competentes ex : administres de collectivites locales lassociation permet ainsi aux personnes qui en sont membres de beneficier et de faire beneficier leurs ayants droit de garanties dassurances complementaires de groupe couvrant le remboursement de frais de sante ou la prevoyance complementaire dans les conditions les plus avantageuses dans ce cadre, lassociation peut negocier et souscrire des conventions ou contrats collectifs a adhesion facultative aupres dorganismes dassurance agrees et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre ii du code de la mutualite, quelle propose a ladhesion a ses membres lassociation peut conclure toute convention de prestations de services ou encore toute convention de delegation concernant les operations de gestion qui lui incombent notamment au titre des contrats collectifs quelle a souscrits lassociation a egalement pour objet de promouvoir des actions de prevention, daccompagnement et de soutien aupres de ses membres et peut, a ce titre, faire appel a des prestataires dans cette perspective, tous les moyens susceptibles de faciliter le developpement ou la realisation de lobjet de lassociation tel que presente ci-dessus seront mis en uvre a ce titre lassociation pourra avoir une activite economique tout en conservant une gestion desinteressee
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
SOLIMUT ASSO
Changement de nom
« SOLIMUT ASSO » → « PROMOUVOIR L'ACCÈS À LA SANTÉ ET AUX SOINS (PASS) »
3 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300160390 · Source du 18 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W281006235 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230016.taz
Création de l’association
1 mars 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800090362 · Source du 3 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W281006235 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180009.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84958506200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 mars 2018
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 849585062 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W281006235, provider returned W281006235
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mainvilliers (28229) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 28300
- Département
- 28
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 66 RUE du Chateau deau, 28300 Mainvilliers
Coordonnées publiées : 48.45119, 1.44590
Identifiants
- RNA
- W281006235
- SIREN
- 849585062 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W281006235
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 281P
- Nom court
- PASS
- Adresse de gestion
- 70 BOULEVARD MATABIAU, 31000 TOULOUSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 mars 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.