Le droit aux soins
Chartres · 28000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W281010012
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 51 RUE Alberto Cappabianca, 28000 Chartres
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir, informer, et solliciter lacces et le droit aux soins de tous les adherents, victimes de refus de soins, de negligence, de discrimination, de harcelement, dabus ou dextorsion de consentement mais aussi les assister et les accompagner pour faire valoir leurs droits, ou ester en justice, pour reclamer la reparation dun prejudice, physique ou moral, resultant dun refus ou dun defaut de soin, dun traitement, dun medicament ou de services energetiques et autres, qui leur seraient refuses du fait de leur choix personnels en matiere de sante dans ce cadre, lassociation se reserve la possibilite dexercer toute activite, ainsi que tout recours, et contentieux amiables, prealables a toutes actions judiciaires, dans le cadre de lassistance de ses adherents
Historique officiel
Création de l’association
10 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200480460 · Source du 29 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W281010012 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220048.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chartres (28085) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 28000
- Département
- 28
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 51 RUE Alberto Cappabianca, 28000 Chartres
Coordonnées publiées : 48.44992, 1.52474
Identifiants
- RNA
- W281010012
- ID Source
- W281010012
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 nov. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accompagnement, aide aux malades
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 281P
- Adresse de gestion
- 51 RUE ALBERTO CAPPABIANC, 28000 CHARTRES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 nov. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 oct. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.