Sauvons les assises
Chartres · 28000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W281010088
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 ALL des Tournesols, 28000 Chartres
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : cette association a pour objet desinteresse et non lucratif de defendre la representation directe desr citoyens au sein des institutions judiciaires A ce titre, elle promeut la sauvegarde de la Cour dassises enr France mais aussi toute juridiction nationale ou etrangere composee dun jury populaire
Historique officiel
Création de l’association
26 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300110549 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W281010088 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W281010088 · Source du 15 mars 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W281010088
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chartres (28085) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 28000
- Département
- 28
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 1 ALL des Tournesols, 28000 Chartres
Coordonnées publiées : 48.45125, 1.48174
Identifiants
- RNA
- W281010088
- ID Source
- W281010088
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 mars 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des victimes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 281P
- Adresse de gestion
- 1 ALLEE DES TOURNESOLS, 28000 CHARTRES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 mars 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 mars 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.