Association internationale du droit de la mer
Brest · 29285
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- Identifiant RNA
- W291003295
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- UBO-centre de droit et deconomie de l, 12 RUE de Kergoat BP 816, 29285 Brest
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir la cooperation et la recherche dans le domaine du droit de la mer et assurer une meilleure comprehension, un developpement harmonieux et une application equilibree du droit de la mer
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 28 juil. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 juin 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 5 juil. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Brest · code postal non rattaché à une commune connue
- Code postal
- 29285
- Département
- 29
- Région
- Bretagne
- Adresse
- UBO-centre de droit et deconomie de l, 12 RUE de Kergoat BP 816, 29285 Brest
Identifiants
- RNA
- W291003295
- ID Source
- W291003295
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 662P
- Nom court
- ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT...
- Adresse de gestion
- UBO-centre de droit et deconomie de l, 12 rue de Kergoat, BP 816, 29285 BREST
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 juil. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 juin 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.