Comite pour un nouveau contrat social de la circonscription de brest1 et de brest communaute
Brest · 29200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 juil. 2009.
- Identifiant RNA
- W291004173
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 25 RUE Branda, 29200 Brest
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etude des problemes politiques, economiques et sociaux dans lesprit du nouveau contrat social action politique generale pour laboutissement de ses propositions
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900520485 · Source du 26 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W291004173 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090052.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Brest (29019) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 29200
- Département
- 29
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 25 RUE Branda, 29200 Brest
Coordonnées publiées : 48.39133, -4.48190
Identifiants
- RNA
- W291004173
- ID Source
- W291004173
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 déc. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 291S
- Nom court
- COMITE POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCI...
- Adresse de gestion
- LESCONVEL, 29280 LOC-MARIA-PLOUZANE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 juin 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 sept. 2009
- Dissolution déclarée
- 17 juil. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 déc. 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.