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RNA W291014695Kerlouan · 29890Active dans le RNA · état au 30 sept. 2025
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Les plumes de la communaute lesneven cote des legendes: les plumes de la clcl

Kerlouan · 29890

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Identifiant RNA
W291014695
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
165 RUE Busard des Roseaux - Theven, 29890 Kerlouan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir et defendre le cadre de vie sur le territoire communautaire compose de 14 communes : Goulven, Guisseny, Kerlouan, Kernilis, Kernoues, Lanarvily, Le Folgoet, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plouneour-Brignogan-Plages, Saint-Fregant, Saint-Meen, Tregarantec, promouvoir un amenagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de lenvironnement, des paysages et de la propriete privee, conseiller etou defendre les personnes physiques ou morales aupres des collectivites territoriales, informer les personnes physiques ou morales des decisions et autres pris par les collectivites territoriales,et instances juridiques en lien avec le reglement en vigueur :Les directives nationales, la loi Littoral de 1986, la Loi ELAN du 23112018, la Loi Climat et Resilience daout 2021 pour atteindre le ZAN a lhorizon 2050, les jurisprudences ainsi que leurs declinaisons sur les documents tels que le PLUIH, le SCOT, le SRADDET en cas datteinte a cet objet, intervenir aupres des administrations competentes, agir devant toutes juridictions notamment civiles, administratives ou penales et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet

Historique officiel

Anciens noms
LES PLUMES DE KERLOUAN · ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES » → « LES PLUMÉS DE LA COMMUNAUTÉ LESNEVEN CÔTE DES LÉGENDES :LES PLUMÉS DE LA CLCL »

    26 sept. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500390528 · Source du 30 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W291014695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250039.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales,et instances juridiques en lien avec le règlement en vigueur :Les directives nationales, la loi Littoral de 1986, la Loi ELAN du 23/11/2018, la Loi Climat et Résilience d'aout 2021 pour atteindre le ZAN à l'horizon 2050, les jurisprudences ainsi que leurs déclinaisons sur les documents tels que le PLUIH, le SCOT, le SRADDET ; en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet

    26 sept. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500390528 · Source du 30 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W291014695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250039.taz

  3. Changement de nom

    « LES PLUMES DE KERLOUAN » → « ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES »

    12 oct. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200420529 · Source du 18 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W291014695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220042.taz

  4. Modification de l’objet déclaré

    promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales, en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet

    12 oct. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200420529 · Source du 18 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W291014695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220042.taz

  5. Création de l’association

    11 août 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000330390 · Source du 15 août 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W291014695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Kerlouan (29091) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
29890
Département
29
Région
Bretagne
Adresse
165 RUE Busard des Roseaux - Theven, 29890 Kerlouan

Coordonnées publiées : 48.66099, -4.36393

Identifiants

RNA
W291014695
ID Source
W291014695

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 sept. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
usagers de services publics
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
291S
Nom court
APTCLCL
Adresse de gestion
165 RUE BUSARD DES ROSEAUX - THeVEN, 29890 KERLOUAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 août 2020
Dernière déclaration en préfecture
26 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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