Association des magistrats consulaires morlaisiens
Morlaix · 29201
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W293003446
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 29201 Morlaix
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entretenir les liens damitie entre tous ceux qui ont apporte ou qui apportent leur concours au tribunal - apporter son appui au president en exercice - organiser reunions conferences publiques
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 23 mai 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2004
Source des dates : RNA · mise à jour 3 mai 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Morlaix · code postal non rattaché à une commune connue
- Code postal
- 29201
- Département
- 29
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 29201 Morlaix
Identifiants
- RNA
- W293003446
- ID Source
- W293003446
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mai 2017
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 293S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAI...
- Adresse de gestion
- 29201 MORLAIX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mai 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2004
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mai 2017, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.