Association pour la gestion du paritarisme en conchyliculture
Morlaix · 29600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W293008253
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE du Parc au Duc, 29600 Morlaix
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gerer des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituee a larticle 10 de la convention collective nationale de la conchyliculture correspond a 11000 de la masse salariale des entreprises elle est due par toutes les entreprises de cultures marines dependant de la collectivite nationale de la conchyliculture assurer la prise en charge des frais supportes par les federations et syndicats demployeurs et de salaries, pour la negociation et lapplication de la convention collective de la conchyliculture
Historique officiel
Création de l’association
12 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100160389 · Source du 20 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W293008253 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210016.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Morlaix (29151) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 29600
- Département
- 29
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 2 RUE du Parc au Duc, 29600 Morlaix
Coordonnées publiées : 48.57497, -3.82130
Identifiants
- RNA
- W293008253
- ID Source
- W293008253
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 avr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'intérêts maritimes, marins
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 293S
- Nom court
- ASSO GESTION PARITARISME EN CONCH
- Adresse de gestion
- 2 rue du Parc au Duc, 29600 Morlaix
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 avr. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 avr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 avr. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.