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RNA W294003017Saint-Brieuc · 22000Active dans le RNA · état au 2 juin 2018
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Adsav le parti du peuple breton P. P. B.

Saint-Brieuc · 22000

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Identifiant RNA
W294003017
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
29 RUE de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : concourir a lexpression du suffrage universel conformement a larticle 4 de la constitution de la Republique francaise dans le but de redonner un cadre juridique national a lespace territorial appele communement Bretagne historique, suivant lesprit de la Charte des nations unies article 1-2 et de populariser les notions de peuple breton, dharmonie sociale culturelle, de preference communautaire, de traditions et libertes collectives, de liberte dentreprise sans laisser faire economique, de respect de la nature, dindivisibilite du territoire breton, de caducite de lacte dunion de 1532, de confederalisme europeen

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    23 sept. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900410393 · Source du 10 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W294003017 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090041.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Brieuc (22278) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
22000
Département
22
Région
Bretagne
Adresse
29 RUE de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc

Coordonnées publiées : 48.51076, -2.75679

Identifiants

RNA
W294003017
ID Source
W294003017

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 juin 2018
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS POLITIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
224P
Nom court
ADSAV P.P.B.
Adresse de gestion
ADSAV LE PARTI DU PEUPLE BRETON, 1 RUE HENRI DUNANT, 29000 SAINT-RENAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 oct. 2008
Dernière déclaration en préfecture
1 déc. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 juin 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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