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RNA W294005908Pont-Labbe · 29120Active dans le RNA · état au 13 oct. 2014
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Association pour la sauvegarde et la promotion du notariat

Pont-Labbe · 29120

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W294005908
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Office Notarial, 5 PL de la Republique, 29120 Pont-lAbbe

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mener des actions de formation et dinformation relatives a la profession du notariat, au plan national et international, et dagir pour la defense de la profession et du service public quelle represente

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    11 oct. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400410465 · Source du 11 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W294005908 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140041.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pont-Labbe (29220) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
29120
Département
29
Région
Bretagne
Adresse
Office Notarial, 5 PL de la Republique, 29120 Pont-lAbbe

Coordonnées publiées : 47.86629, -4.22291

Identifiants

RNA
W294005908
ID Source
W294005908

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 oct. 2014
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de représentation de professions libérales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
294P
Nom court
ASPN
Adresse de gestion
63 route de Larvor, 29750 LOCTUDY

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 oct. 2014
Dernière déclaration en préfecture
8 sept. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 oct. 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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