Association bienvenue au cabellou abc

Concarneau · 29900

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Identifiant RNA: W294006996
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 3 IMP des Filets Bleus Le Cabellou, 29900 Concarneau

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : proteger le caractere paysager du Cabellou, ainsi que de veiller aux consequence des changements climatiques le Cahier des Charges, de droit civil, etant un des moyens pour proteger le caractere paysager, lABC doit agir pour recreer une Association Syndicale Libre regroupant tous les proprietaires du lotissement Leboucq selon ce qui est stipule dans son cahier des charges qui est le texte de reference de lABC art 11- tout acquereur sera tenu dadherer a un syndicat etc dans lattente de linscription de lAssociation Syndicale Libre du Cabellou ASLC : les notaires ayant toujours lobligation de faire accepter le Calier des Charges lors de la signature des actes, lABC se doit de rappeler aux proprietaires actuels et futurs quils ont lobligation de respecter et de faire respecter le Cahier des Charges notamment les articles 8 et 10 qui precisent que les acquereurs sinterdiront tout morcellement de leur terrain en lots dune superficie inferieure a mille metres carres et quils ont lobligation de presenter tout projet de construction au Conseil pour validation lABC veillera a la prise en compte du cahier des charges lors de lelaboration notamment des SCOT, des reglements AVAP et des Plans locaux durbanisme conformement a la convention du 11 decembre 1968 signee par la Municipalite et les proprietaires qui confirme le caractere definitif du Cahier des Charges du lotissement Leboucq

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Modification de l’objet déclaré
protéger le caractère paysager du Cabellou, ainsi que de veiller aux conséquence des changements climatiques ; le Cahier des Charges, de droit civil, étant un des moyens pour protéger le caractère paysager, l'ABC doit agir pour recréer une Association Syndicale Libre regroupant tous les propriétaires du lotissement Leboucq selon ce qui est stipulé dans son cahier des charges qui est le texte de référence de l'ABC (art 11- tout acquéreur sera tenu d'adhérer à un syndicat etc) ; dans l'attente de l'inscription de l'Association Syndicale Libre du Cabellou (ASLC) : les notaires ayant toujours l'obligation de faire accepter le Calier des Charges lors de la signature des actes, l'ABC se doit de rappeler aux propriétaires actuels et futurs qu'ils ont l'obligation de respecter et de faire respecter le Cahier des Charges notamment les articles 8 et 10 qui précisent que les acquéreurs s'interdiront tout morcellement de leur terrain en lots d'une superficie inférieure à mille mètres carrés et qu'ils ont l'obligation de présenter tout projet de construction au Conseil pour validation ; l'ABC veillera à la prise en compte du cahier des charges lors de l'élaboration notamment des SCOT, des règlements AVAP et des Plans locaux d'urbanisme conformément à la convention du 11 décembre 1968 signée par la Municipalité et les propriétaires qui confirme le caractère définitif du Cahier des Charges du lotissement Leboucq
6 sept. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200390506 · Source du 27 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W294006996 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220039.taz
2017
Création de l’association
23 févr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700100386 · Source du 11 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W294006996 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170010.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Concarneau (29039) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 29900
Département: 29
Région: Bretagne
Adresse: 3 IMP des Filets Bleus Le Cabellou, 29900 Concarneau

Coordonnées publiées : 47.85549, -3.90442

Identifiants

RNA: W294006996
ID Source: W294006996

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 sept. 2022
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 294P
Nom court: ABC
Adresse de gestion: 3 IMPASSE DES FILETS BLEUS, LE CABELLOU, 29900 CONCARNEAU

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 mars 2017
Dernière déclaration en préfecture: 6 sept. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 sept. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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