Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole notre dame de lassomption

Ajaccio · 20000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 janv. 2015.

Identifiant RNA: W2A1000376
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 57 COUR2 Napoleon, 20000 Ajaccio

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation gerer la cooperative scolaire

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINT-PAUL PRIMAIRE.

2015
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 janv. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500030289 · Source du 17 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2A1000376 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150003.taz
2009
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINT-PAUL PRIMAIRE. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900260408 · Source du 27 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2A1000376 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090026.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; gérer la coopérative scolaire.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900260408 · Source du 27 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2A1000376 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090026.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Ajaccio (2A004) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 20000
Département: 20
Région: Corse
Adresse: 57 COUR2 Napoleon, 20000 Ajaccio

Coordonnées publiées : 41.92426, 8.73783

Identifiants

RNA: W2A1000376
ID Source: W2A1000376

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 17 janv. 2015
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 2A1P
Nom court: APEL NOTRE DAME DE LASSOMPTION
Adresse de gestion: COSTI DI VILLANOVA, 20167 VILLANOVA

Dates du registre

Publication au JOAFE: 25 déc. 1999
Dernière déclaration en préfecture: 6 janv. 2015
Dissolution déclarée: 6 janv. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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