Compagnie des commissaires enqueteurs de la region corse
Bastia · 20200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W2B2000193
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal Administratif VILLA MONTEPIANO, 20200 Bastia
SIREN
827995598 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 827995598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W2B2000193, provider returned W2B2000193
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : representer ses membres aupres du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative de maintenir entre ses membres la stricte observation des regles de pratique de lenquete publique et de deontologie precisees dans la charte du commissaire enqueteur annexee de contribuer a lamelioration de lenquete publique par des propositions quelle elabore de contribuer a linformation et la formation des commisaires enqueteurs membres de la compagnie par tous moyens appropries de defendre les interets de ses membres
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2003
- Publication au JOAFE
- 22 oct. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 8 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82799559800014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 avr. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 827995598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W2B2000193, provider returned W2B2000193
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W2B2000193 · Source du 8 déc. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W2B2000193
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bastia (2B033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 20200
- Département
- 20
- Région
- Corse
- Adresse
- Tribunal Administratif VILLA MONTEPIANO, 20200 Bastia
Coordonnées publiées : 42.69949, 9.44344
Identifiants
- RNA
- W2B2000193
- SIREN
- 827995598 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W2B2000193
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 2B2P
- Nom court
- COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ...
- Adresse de gestion
- moretti frederic, TERRA MOZZA, 20167 APPIETTO
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 oct. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 déc. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.