Atihc-service mandataire judiciaire a la protection des majeurs
Bastia · 20200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W2B2001807
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 25 Bis RUE Luce de Casabianca, 20200 Bastia
SIREN
383477296 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383477296 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W2B2001807, provider returned W2B2001807
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees mentales dont les parents, vivants ou decedes, sont ou etaient adherents a une association rattachees a lu n a p e i ainsi que celles dautres personnes handicapees mentales mais sur decision speciale du conseil dadministration assumer la protection de personnes adultes majeures dont lalteration des facultes physiques etou mentales rend necessaire lassistance etou la representation au titre dun mandat de protection juridique assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre xi du code civil, et de toutes dispositions legislatives et reglementaires integrer les personnes en situation de fragilite, en leur donnant acces a tous les aspects de la vie sociale, en veillant a la prise en compte de leurs besoins specifiques et en favorisant leur expression, leur autonomie, lamelioration de leurs conditions dexistence et ce dans le respect de leurs aspirations et de leur dignite organiser et de participer a la gestion des services communs au profit des pupilles handicapes mentaux deployer notre action avec un nouveau service de protection des majeurs, pour gerer tout service dinteret social, repondant aux besoins de personnes majeures vulnerables, dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2000-12-09 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES INADAPTÉS DE HAUTE CORSE. · ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES INADAPTÉS DE HAUTE CORSE (ATIHC) - SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
Changement de nom
« ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES INADAPTÉS DE HAUTE CORSE (ATIHC) - SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS » → « ATIHC - SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS »
9 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100280457 · Source du 13 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2B2001807 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210028.taz
Modification de l’objet déclaré
assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachées à l'u ; n ; a ; p ; e ; i ; ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer la protection de personnes adultes majeures dont l'altération des facultés physiques et/ou mentales rend nécessaire l'assistance et/ou la représentation au titre d'un mandat de protection juridique ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre xi du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; intégrer les personnes en situation de fragilité, en leur donnant accès à tous les aspects de la vie sociale, en veillant à la prise en compte de leurs besoins spécifiques et en favorisant leur expression, leur autonomie, l'amélioration de leurs conditions d'existence et ce dans le respect de leurs aspirations et de leur dignité ; organiser et de participer à la gestion des services communs au profit des pupilles handicapés mentaux ; déployer notre action avec un nouveau service de protection des majeurs, pour gérer tout service d'intérêt social, répondant aux besoins de personnes majeures vulnérables, dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge ;
9 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100280457 · Source du 13 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2B2001807 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210028.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES INADAPTÉS DE HAUTE CORSE. » → « ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES INADAPTÉS DE HAUTE CORSE (ATIHC) - SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS. »
25 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100320204 · Source du 6 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2B2001807 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110032.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 38347729600016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 oct. 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383477296 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W2B2001807, provider returned W2B2001807
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383477296 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W2B2001807, provider returned W2B2001807
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bastia (2B033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 20200
- Département
- 20
- Région
- Corse
- Adresse
- 25 Bis RUE Luce de Casabianca, 20200 Bastia
Coordonnées publiées : 42.70536, 9.45300
Identifiants
- RNA
- W2B2001807
- SIREN
- 383477296 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W2B2001807
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 juil. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 2B2P
- Nom court
- ATIHC - SERVICE MJPM
- Adresse de gestion
- A.T.I.H.C, 25 BIS RUE LUCE DE CASABIANCA, 20200 BASTIA
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2000-12-09
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 mars 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 juil. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 juil. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.