Comite territorial sports pour tous de corse

Lucciana · 20290

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation dite comite territorial sports pour tous de corse, constituee par decision de la federation francaise sports pour tous FFSPT en tant quorganisme deconcentre de celle-ci, declaree en prefecture le 12 juillet 2013, a pour objet : 1 de regrouper les associations sportives affiliees a la FFSPT dont le siege social se situe dans son ressort territorial et constitues en vue de la pratique des activites physiques et sportives de detente et de loisir a tous les ages et dans tous les milieux organises au niveau national par la FFSPT 2 dexercer, dans son ressort territorial, les competences qui lui sont deleguees par la FFSPT 3 de representer, dans son ressort territorial, la FFSPT aupres du mouvement sportif, des pouvoirs publics, des partenaires prives institutionnels ainsi que, de facon generale, de toute personne physique ou morale en vue daccomplir les missions qui lui sont confiees 4 dorganiser les manifestations officielles relevant de son objet social, a son initiative ou sur delegation de la FFSPT 5 detre le garant de lapplication de la politique federale 6 de coordonner au niveau regional les formations federales, laide a lemploi, le developpement de nouvelles activites et le soutien aux comites departementauxr 7 de mener, apres accord prealable de la FFSPT, toute action complementaire a la politique federale ayant pour objet le developpement et la promotion des activites visees au 1 ci-dessus 8 pour les cr doutre-mer ou frontaliers de conduire des actions de cooperation avec les organisations sportives des etats de la region de son siege et, avec laccord de la FFSPT dorganiser des competitions ou manifestations sportives internationales a caractere regional ou constituer des equipes en vue de participer a de telles competitions ou manifestations le comite territorial a pour objectif lacces de tous a la pratique des activites physiques et sportives il sinterdit toute discrimination il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi quau respect de la charte de deontologie du sport etablie par le comite national olympique et sportif francais et garantit la liberte de conscience pour chacun de ses membres sa duree est illimitee il a son siege a Lucciana le siege peut etre transfere dans une autre commune par deliberation de lassemblee generale il respecte la charte graphique de la FFSPT dans ses correspondances et sur tous ses supports de communication et sinterdit toute action, notamment commerciale, incompatible avec les engagements conclus par la FFSPT celle-ci linforme, le cas echeant, dans les meilleurs delais de ses obligations en la matiere le non-respect de ces obligations rend les dirigeants du comite passible de sanctions disciplinaires

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.