Mediateurs et arbitres de corse mac

Bastia · 20200

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Identifiant RNA: W2B2006604
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 4 RUE Miot, 20200 Bastia

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : reunir les mediateurs et arbitres agrees de centres institutionnellement reconnus, les mediateurs et arbitres assermentes aupres de la cour dappel de Bastia, ainsi que les acteurs uvrant au developpement de la mediation et de larbitrage dans les conditions dethique et de deontologie attachees a ces mission, etablir un reglement interieur ainsi quune charte de qualite de la mediation et de larbitrage, mais aussi de veiller a leur respect r uvrer a la promotion des titres de mediateur et darbitre agrees par des institutions reconnues et assermentes par la cour dappel de Bastia sassurer de la formation et des competences des mediateurs et arbitres integrant lassociation r pratiquer la mediation et larbitrage, duvrer a leur promotion et information aupres de tous publics, sinscrire sur les listes de mediateurs et arbitres, au niveau local, national, europeen et international y compris les listes ouvertes aupres de toute juridiction

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Modification de l’objet déclaré
réunir les médiateurs et arbitres agréés de centres institutionnellement reconnus, les médiateurs et arbitres assermentés auprès de la cour d'appel de Bastia, ainsi que les acteurs uvrant au développement de la médiation et de larbitrage dans les conditions d'éthique et de déontologie attachées à ces mission, établir un règlement intérieur ainsi qu'une charte de qualité de la médiation et de l'arbitrage, mais aussi de veiller à leur respect ;uvrer à la promotion des titres de médiateur et d'arbitre agréés par des institutions reconnues et assermentés par la cour d'appel de Bastia ; s'assurer de la formation et des compétences des médiateurs et arbitres intégrant l'association ;pratiquer la médiation et l'arbitrage, duvrer à leur promotion et information auprès de tous publics, s'inscrire sur les listes de médiateurs et arbitres, au niveau local, national, européen et international y compris les listes ouvertes auprès de toute juridiction ;
24 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200270506 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2B2006604 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz
2019
Création de l’association
3 juin 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900240348 · Source du 15 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2B2006604 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190024.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bastia (2B033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 20200
Département: 20
Région: Corse
Adresse: 4 RUE Miot, 20200 Bastia

Coordonnées publiées : 42.69957, 9.44946

Identifiants

RNA: W2B2006604
ID Source: W2B2006604

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 juil. 2022
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): médiation, prévention
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 2B2P
Nom court: MAC
Adresse de gestion: 4 RUE MIOT, 20200 BASTIA

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 juin 2019
Dernière déclaration en préfecture: 24 juin 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.