Centre de mediation des notaires de corse
Bastia · 20200
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- Identifiant RNA
- W2B2006778
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Bat A Immeuble le 108 Capanelle, 8 RUE du Chanoine Colombani, 20200 Bastia
SIREN
923153589 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923153589 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W2B2006778, provider returned W2B2006778
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et enr assurant leur formation et leur perfectionnement tr agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le Reglement interieur tr arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention tr centraliser les demandes de mediation r designer, a la demande des medies ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraite, ou un cadre du notariat en activite ou retraite, pour effectuer une mediation r etablir un Reglement interieur et une Charte deontologique du mediateur r veiller au respect du Reglement interieur et de la Charte deontologique du mediateur r regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation r uvrer a la promotion et au developpement de la mediation r nouer et developper des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et enassurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité, ou un cadre du notariat en activité ou retraité, pour effectuer une médiation ; établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur ; veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; uvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;
4 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300200542 · Source du 16 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2B2006778 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230020.taz
Création de l’association
24 août 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000360323 · Source du 5 sept. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W2B2006778 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200036.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92315358900018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 24 août 2020
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923153589 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W2B2006778, provider returned W2B2006778
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bastia (2B033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 20200
- Département
- 20
- Région
- Corse
- Adresse
- Bat A Immeuble le 108 Capanelle, 8 RUE du Chanoine Colombani, 20200 Bastia
Coordonnées publiées : 42.70349, 9.44958
Identifiants
- RNA
- W2B2006778
- SIREN
- 923153589 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W2B2006778
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 2B2P
- Nom court
- CMNC
- Adresse de gestion
- BAT A IMMEUBLE LE 108 CAPANELLE, 8 RUE DU CHANOINE COLOMBA, 20200 BASTIA
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 sept. 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.