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RNA W301003487Rousson · 30340Active dans le RNA · état au 29 avr. 2015
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Association pour la protection de lenvironnement local de rousson

Rousson · 30340

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Identifiant RNA
W301003487
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
38 CHEM1 des Reillettes, 30340 Rousson

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : protection des interets et preservation du cadre de vie des habitants de Rousson, en exercant un droit de defense et damelioration de lenvironnement, de lhabitat, de lurbanisme, de la protection de la nature, des paysages et du patrimoine historique et touristique favoriser linformation des habitants en ce qui concerne leur cadre de vie et les projets de la commune en matiere damenagement, durbanisme et dhabitat defendre une urbanisation douce et de qualite, une densification raisonnee respectant lexistant, lidentite semi rurale de la commune et les droits des habitants du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation de la nature veiller a la prise en compte de la securite et de la sante des habitants contre toute forme de risque sanitaire ou daccident : risques industriels SEVESO, securite routiere, inondations... favoriser lintegration des nouveaux habitants dans la commune se poser en interlocuteur de la municipalite, des collectivites territoriales et des pouvoirs publics pour tout projet damenagement et participer a lelaboration de tels projets defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leur droits de propriete, ainsi que contester toute decision en matiere durbanisme et damenagement

Historique officiel

  1. Création de l’association

    29 oct. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200490439 · Source du 8 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W301003487 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120049.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rousson (30223) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
30340
Département
30
Région
Occitanie
Adresse
38 CHEM1 des Reillettes, 30340 Rousson

Coordonnées publiées : 44.18251, 4.14694

Identifiants

RNA
W301003487
ID Source
W301003487

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 avr. 2015
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
301S
Nom court
APPEL ROUSSONNAIS
Adresse de gestion
30 chemin des Reillettes, 30340 Rousson

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 déc. 2012
Dernière déclaration en préfecture
24 avr. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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