Association pour la protection de lenvironnement local de rousson
Rousson · 30340
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- Identifiant RNA
- W301003487
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 38 CHEM1 des Reillettes, 30340 Rousson
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : protection des interets et preservation du cadre de vie des habitants de Rousson, en exercant un droit de defense et damelioration de lenvironnement, de lhabitat, de lurbanisme, de la protection de la nature, des paysages et du patrimoine historique et touristique favoriser linformation des habitants en ce qui concerne leur cadre de vie et les projets de la commune en matiere damenagement, durbanisme et dhabitat defendre une urbanisation douce et de qualite, une densification raisonnee respectant lexistant, lidentite semi rurale de la commune et les droits des habitants du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation de la nature veiller a la prise en compte de la securite et de la sante des habitants contre toute forme de risque sanitaire ou daccident : risques industriels SEVESO, securite routiere, inondations... favoriser lintegration des nouveaux habitants dans la commune se poser en interlocuteur de la municipalite, des collectivites territoriales et des pouvoirs publics pour tout projet damenagement et participer a lelaboration de tels projets defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leur droits de propriete, ainsi que contester toute decision en matiere durbanisme et damenagement
Historique officiel
Création de l’association
29 oct. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200490439 · Source du 8 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W301003487 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120049.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rousson (30223) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 30340
- Département
- 30
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 38 CHEM1 des Reillettes, 30340 Rousson
Coordonnées publiées : 44.18251, 4.14694
Identifiants
- RNA
- W301003487
- ID Source
- W301003487
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 avr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 301S
- Nom court
- APPEL ROUSSONNAIS
- Adresse de gestion
- 30 chemin des Reillettes, 30340 Rousson
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 déc. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 avr. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.