Les droits des non fumeurs-languedoc roussillon

Narbonne · 11100

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Identifiant RNA: W301003688
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 80 AV des Foulquines, 11100 Narbonne

SIREN
812586063 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 812586063 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W301003688, provider returned W301003688

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : permettre aux non fumeurs de participer a la vie sociale et collective sans avoir a supporter la fumee du tabac des fumeurs, qui ne peuvent sarroger le droit de faire partager aux autres les risques quils prennent et les desagrements quils engendrent agir aupres des autorites et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la reglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme en particulier, dexercer devant les juridictions civiles, penales et administratives toutes les actions de nature a faire respecter la loi du 9 juillet 1976 relative a la lutte contre le tabagisme, modifiee par la loi du 11 janvier 1991 de lutte contre le tabagisme et lalcoolisme et leurs textes dapplication, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non-fumeurs et a la publicite en faveur du tabac dagir en vertu de larticle 18 de la loi du 11 janvier 1991, qui lui confere le droit dexercer les droits reconnus a la partie civile pour les

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2013
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 sept. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300370142 · Source du 14 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W301003688 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130037.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 81258606300016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 9 août 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 812586063 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W301003688, provider returned W301003688

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Narbonne (11262) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 11100
Département: 11
Région: Occitanie
Adresse: 80 AV des Foulquines, 11100 Narbonne

Coordonnées publiées : 43.15904, 3.15790

Identifiants

RNA: W301003688
SIREN: 812586063 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W301003688

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 sept. 2013
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 113S
Nom court: LES DROITS DES NON FUMEURS - LANGUE...
Adresse de gestion: 80 AVENUE DES FOULQUINES, 11100 NARBONNE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 27 avr. 2002
Dernière déclaration en préfecture: 9 août 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 sept. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.