Communaute professionnelle territoriale de sante entre ceze et gardon en cevennes

Saint-Ambroix · 30500

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Identifiant RNA: W301008301
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 36 PL de l Esplanade, 30500 Saint-Ambroix

SIREN
850259300 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 850259300 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W301008301, provider returned W301008301

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : -organiser les modalites de fonctionnement de la CTPS avec mise en place dun systeme dinformation commun a lensemble des acteurs r -Favoriser et consolider lintegration de lensemble des communes du territoire concerne par la CPTS en promouvant ladhesion des professionnels au projet de sante et en proposant des formations au dispositif CPTS pour des acteurs du territoire r -Favoriser et developper une meilleure interconnaissance des differents acteurs de la CPTS, afin de faire emerger les axes prioritaires du projet de sante de la CPTS sur le territoire concerne r -contribuer au developpement et a la coordination de loffre de soins de proximite sur le territoire de la CPTS r -Favoriser, pour toute la population du territoire, un egal acces a des soins de qualite en renforcant leur pertinence et en facilitant lacces de la prise en charge des patients fragiles r -contribuer a lamelioration de la prise en charge des demandes de soins non programmes de la population du territoire de la CPTS r -favoriser, encadrer et coordonner la mise en place de la Telemedecine sur le territoire r -mettre en place des actions de prevention et de promotion de la sante en permettant a chacun detre acteur de son parcours de sante et de mieux comprendre et sorienter dans le systeme de sante education therapeutique, reunions thematiques, r r -faciliter la transmission des informations en entree et sortie dhospitalisation r -pourvoir au financement du dispositif CPTS

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COLLECTIVITÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ ENTRE CÈZE ET GARDON EN CÉVENNES

2019
Changement de nom
« COLLECTIVITÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ ENTRE CÈZE ET GARDON EN CÉVENNES » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ ENTRE CÈZE ET GARDON EN CÉVENNES »
16 mai 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900210502 · Source du 25 mai 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W301008301 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190021.taz
2019
Création de l’association
11 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900160518 · Source du 20 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W301008301 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190016.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 85025930000018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 11 avr. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 300020971
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 9 janv. 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 300020971 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 850259300 · FINESS legal entity: 300020971
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850259300 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W301008301, provider returned W301008301
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850259300 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W301008301, provider returned W301008301

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Ambroix (30227) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 30500
Département: 30
Région: Occitanie
Adresse: 36 PL de l Esplanade, 30500 Saint-Ambroix

Coordonnées publiées : 44.25914, 4.19690

Identifiants

RNA: W301008301
SIREN: 850259300 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W301008301

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 301S
Nom court: CPTS-ECEGEC
Adresse de gestion: FOURNIER Lea, 36 PLACE DE L ESPLANADE, 30500 ST AMBROIX

Dates du registre

Publication au JOAFE: 20 avr. 2019
Dernière déclaration en préfecture: 30 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.