Association de defense de lenvironnement des quartiers nord et est de bagnols sur ceze
Bagnols-Sur-Ceze · 30200
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- Identifiant RNA
- W302002328
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 277 CHEM1 de Ribas, 30200 Bagnols-sur-Ceze
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entreprendre et mettre en oeuvre toutes actions permettant de promouvoir la qualite du cadre de vie et de defendre les interets des proprietaires des quartiers Nord et Est de Bagnols-sur-Ceze informer de toutes les mesures ou travaux susceptibles de venir deteriorer leur cadre de vie, leurs biens et leur environnement entreprendre toutes initiatives aupres des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte de linteret de ses membres pour toutes decisions et travaux susceptibles dinfluencer leur cadre de vie ainsi que cet environnement engager si necessaires les actions judiciaires qui simposent dans ce cadre, article 2 bis : cette association donne pouvoir au president ou a la presidente dester en justice
Historique officiel
Transfert du siège social
« QUARTIER DE CARMIGNAN 30200 Bagnols-sur-Cèze » → « 277 chemin de Ribas 30200 Bagnols-sur-Cèze »
16 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300420531 · Source du 17 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W302002328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230042.taz
Modification de l’objet déclaré
entreprendre et mettre en oeuvre toutes actions permettant de promouvoir la qualité du cadre de vie et de défendre les intérêts des propriétaires des quartiers Nord et Est de Bagnols-sur-Cèze ; informer de toutes les mesures ou travaux susceptibles de venir détériorer leur cadre de vie, leurs biens et leur environnement; entreprendre toutes initiatives auprès des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte de l'intérêt de ses membres pour toutes décisions et travaux susceptibles d'influencer leur cadre de vie ainsi que cet environnement; engager si nécessaires les actions judiciaires qui s'imposent dans ce cadre, article 2 bis : cette association donne pouvoir au président ou à la présidente d'ester en justice.
19 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200180419 · Source du 5 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W302002328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120018.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bagnols-Sur-Ceze (30028) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 30200
- Département
- 30
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 277 CHEM1 de Ribas, 30200 Bagnols-sur-Ceze
Coordonnées publiées : 44.16407, 4.65172
Identifiants
- RNA
- W302002328
- ID Source
- W302002328
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 302P
- Nom court
- ASSOCIATION DE DEFENSE DE LENVIRO...
- Adresse de gestion
- 277, CHEMIN DE RIBAS, 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 nov. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.