Union des comites de quartiers de nimes metropole

Historique officiel

1. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   union, organe de réflexion, de propositions et d'actions, a pour objet l'information, représentation, coordination d'actions de ses membres ; elle agit, après concertation, en accord aces le ou les comités de quartier intéressés ; l'union peut aussi se saisir directement d'un problème lié à son objet social ; dans le cadre de cet objet, l'union se fixe pour objet la défense et la protection, aux fins de sauvegarde, de l'urbanisme, de l'environnement, de la circulation, de la sécurité, des festivités et du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ; elle est amenée, entre autres actions, à : sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à la qualité et à la préservation du patrimoine historique, urbain, rural et environnemental de Nîmes et de es environs, compris dans le territoire de la communauté d'agglomération ; participer à toute réunion ou commission d'études qui seraient constituée et réunie à l'initiative des pouvoirs publics, municipalité ou autres associations et dont les travaux s'inscriraient dans l'objet défini ci-dessus; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ou améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie de la population et, aux fins de ce qui précède, effectuer toute étude, recours à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout recours à l'encontre des projets ou réalisations portant atteinte à la sauvegarde de l'environnement naturel, des paysages et du patrimoine, notamment en cas de méconnaissance des dispositions légales et réglementaires d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement de Nîmes et des collectivités associées; veiller par tous moyens utiles et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant les juridictions administratives ou judiciaires, à ce que les politiques et décisions d'urbanisme de toutes natures (révision, révision simplifiée et modification du PLU/POS, permis de construire, permis d'aménager, décision de non opposition à déclaration préalable, autorisation de travaux, déclaration de travaux, déclaration d'intérêt général, déclaration d'utilité publique ;;) relatives à l'environnement (déclaration d'utilité publique, décision de non opposition et autorisation au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) ou de la Loi sur l'eau ;;;) de développement des infrastructures publiques ou d'intérêt général, de développement des structures commerciales, des infrastructures routières et des constructions ou installations de toutes natures sur la territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole n'aient pas d'impact préjudiciable sur la qualité du patrimoine historique, urbain, rural, environnemental du territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et le cadre de vie des habitants de Nîmes et des communes membres de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ; elle s'interdit toute immixtion dans les affaires de ses membres qui restent autonomes ; inversement, les membres s'engagent à ne pas perturber l'action collective de l'union ; de même l'union s'interdit toute propagande ou controverse d'ordre politique, racial, religieux ou philosophique ; par ailleurs, l'union peut intervenir pour aider ses membres dans le cadre des actions qu'ils mettent en oeuvre en accord avec leurs statuts dès lors que ceux-ci ne s'opposent pas aux présents statuts.

   12 déc. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200520500 · Source du 29 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W302002398 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120052.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 379791858 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W302002398, provider returned W302002398

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 10 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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