AMAP. L.

Historique officiel

1. 2025

   Modification de l’objet déclaré

   développer l'usage de la comptabilité, de fournir une assistance en matière de gestion, de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices qui y auront adhéré ; apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs qui y auront adhéré une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; fournir également à tout membre des professions libérales ou titulaire des charges et offices, ainsi qu'à toute entreprise et à tout tiers, y compris les particuliers, tous services d'assistance en matière de gestion

   20 oct. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500490799 · Source du 9 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W302002981 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250049.taz

2. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   exercer une activité d'organisme mixte de gestion agréé visé par l'article 1649 quater k ter du code général des impôts, conformément à l'article 371 z bis de l'annexe ii du code général des impôts : - dans les conditions prévues par l'article 371 m de l'annexe ii du code général des impôts, développer l'usage de la comptabilité, fournir une assistance en matière de gestion, leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices qui y auront adhéré ; - dans les conditions prévues par l'article 371 a de l'annexe ii du cgi, apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs qui y auront adhéré une assistance en matière de gestion et leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; - fournir à tout membre des professions libérales, industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, tous services d'assistance en matière de gestion décrits aux articles 371 a bis er 371 m bis de l'annexe ii du cgi ;

   21 juin 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200260408 · Source du 28 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W302002981 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220026.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Organisme de formation déclaré · 91300256630

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 91300256630 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 314686924 · ministry training declaration number (NDA): 91300256630

• Certification Qualiopi en cours de validité · 91300256630

  Périmètre publié : Actions de formation

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 91300256630 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 314686924 · ministry training declaration number (NDA): 91300256630

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 314686924 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W302002981, provider returned W302002981

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 314686924 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W302002981, provider returned W302002981

Liens officiels

Adresses rattachées à cette association après vérification ; l’origine du rattachement est indiquée pour chacune.

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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