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RNA W302004045Nimes · 30900Dissoute · état au 23 juin 2014
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Association conseil des travailleurs independants de France-centre de gestion agree-actif-cga

Nimes · 30900

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 mars 2013.

Identifiant RNA
W302004045
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 RUE Dhuoda, 30900 Nimes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel quen materiel permettant une assistance en matiere de gestion et de formation pour le compte de ses seuls adherents realisation pour ses adherents dans le cadre fixe par le loi, de tous travaux de gestion et detablissement des declarations fiscales ou autres que ces derniers ont a effectuer dans le cadre de leur activite professionnelle agir en qualite de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leur compte en Justice ou devant lAdministration Fiscale sauf a les assister a loccasion de controles fiscaux, presenter pour leur compte les reclamations en matiere fiscale, toute activite dagent daffaires lui est interdite

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    21 juin 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400250509 · Source du 21 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302004045 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140025.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nimes (30189) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
30900
Département
30
Région
Occitanie
Adresse
13 RUE Dhuoda, 30900 Nimes

Identifiants

RNA
W302004045
ID Source
W302004045

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 juin 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
302P
Nom court
ACTIF-CGA
Adresse de gestion
DOMAINE DE MAURIN, CS 41013, 34973 LATTES CeDEX

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 mai 2008
Dernière déclaration en préfecture
4 juin 2014
Dissolution déclarée
21 mars 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 juin 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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