Association de defense des usagers du logement-habitat cadre de VIE-C. G. l triangle de la gare-mas de vignolles-capouchine association C. G. l T. M. c

Nimes · 30900

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Identifiant RNA: W302005909
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 75 CHEM1 du mas de Vignolles, 30900 Nimes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des droits et interet des usagers du logement, a quelque niveau que ce soit, pour cela elle pourra en la personne de son president en exercice representant le conseil dadministration, ester en justice par tous les moyens autorises pour defendre les interets tant individuel que collectif des consommateurs et usagers du logement elle participera, par lintermediaire de membres nommes en conseil dadministration, aux travaux des organismes chaque fois que la loi le permettra ou lautorisera charges delaborer ou dappliquer une politique dhabitat ou durbanisme, et egalement aupres des organismes charges de lamenagement du cadre de vie, de la consommation et de lurbanisme elle participera ou accompagnera les usagers au controle des charges dune cite ou dun groupe de cites elle pourra de sa propre initiative en tant quorganisme representatif dusagers du logement executer des controles de charges elaboration, mise en place, aide a lelaboration ou a la mise en place dactions culturelles, sportives ou ludiques a la demande des usagers ou chaque fois que cela permettra dameliorer leur cadre de vie ou leur temps libre apporter une aide technique et administrative aux usagers soccuper dans tous les sens du terme, de probleme de consommation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
AMICALE C.N.L DES LOCATAIRES LE PATIO.

2014
Changement de nom
« AMICALE C.N.L DES LOCATAIRES LE PATIO. » → « ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU LOGEMENT - HABITAT & CADRE DE VIE - C.G.L TRIANGLE DE LA GARE - MAS DE VIGNOLLES - CAPOUCHINE (ASSOCIATION C.G.L T.M.C). »
30 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400080520 · Source du 22 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W302005909 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140008.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
défense des droits et intérêt des usagers du logement, à quelque niveau que ce soit, pour cela elle pourra en la personne de son président en exercice représentant le conseil d'administration, ester en justice par tous les moyens autorisés pour défendre les intérêts tant individuel que collectif des consommateurs et usagers du logement; elle participera, par l'intermédiaire de membres nommés en conseil d'administration, aux travaux des organismes (chaque fois que la loi le permettra ou l'autorisera) chargés d'élaborer ou d'appliquer une politique d'habitat ou d'urbanisme, et également auprès des organismes chargés de l'aménagement du cadre de vie, de la consommation et de l'urbanisme ; elle participera ou accompagnera les usagers au contrôle des charges d'une cité ou d'un groupe de cités ; elle pourra de sa propre initiative en tant qu'organisme représentatif d'usagers du logement exécuter des contrôles de charges ; élaboration, mise en place, aide à l'élaboration ou à la mise en place d'actions culturelles, sportives ou ludiques à la demande des usagers ou chaque fois que cela permettra d'améliorer leur cadre de vie ou leur temps libre ; apporter une aide technique et administrative aux usagers ; s'occuper dans tous les sens du terme, de problème de consommation.
30 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400080520 · Source du 22 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W302005909 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140008.taz
2009
Création de l’association
13 févr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900100829 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W302005909 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Nimes (30189) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 30900
Département: 30
Région: Occitanie
Adresse: 75 CHEM1 du mas de Vignolles, 30900 Nimes

Coordonnées publiées : 43.81967, 4.36250

Identifiants

RNA: W302005909
ID Source: W302005909

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 28 févr. 2014
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 302P
Nom court: ASSOCIATION C.G.L T.M.C
Adresse de gestion: 75 chemin du mas de Vignolles, 30900 Nimes

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 mars 2009
Dernière déclaration en préfecture: 30 janv. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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