Association des proprietaires des pastels
Nimes · 30000
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- Identifiant RNA
- W302006850
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 bis RUE Demians, 30000 Nimes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entretien, les modifications, les charges, les prestations et fournitures des parties indivises perpetuelles et forcees du lotissement les pastels creation de tous les elements dequipements nouveaux ou specifiques ainsi que les modifications pour agrementer au mieux le cadre de vie repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement toutes les operations financieres mobilieres et immobilieres concernant les parties indivis du lotissement, la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et plus generalement toutes activites annexes pouvant se rattacher a lactivite principale decrite ci-dessus dans le cadre de la protection de lenvironnement, de lhygiene et de la salubrite publique et au benefice de toutes les proprietes pouvant etre desservies
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1998
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mai 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 13 mai 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nimes (30189) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 30000
- Département
- 30
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 12 bis RUE Demians, 30000 Nimes
Coordonnées publiées : 43.84776, 4.35654
Identifiants
- RNA
- W302006850
- ID Source
- W302006850
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mai 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 302P
- Nom court
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES P...
- Adresse de gestion
- 12 bis rue Demians, 30000 NIMES
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mai 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.