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RNA W302008850Villeneuve-Les-Avignon · 30400Active dans le RNA · état au 30 août 2011
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Association pour la protection et la mise en valeur des iles de la motte et de la vergentiere

Villeneuve-Les-Avignon · 30400

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Identifiant RNA
W302008850
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Grange Vieille, Domaine de la Motte, 30400 Villeneuve-les-Avignon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : pourvoir a la protection des territoires civils contre toutes les initiatives, tous les projets et toutes les decisions ayant pour objet ou davoir pour effet de compromettre ou de porter atteinte a la jouissance paisible des proprietes, residences, exploitation agricole et entreprises qui y sont installees

Historique officiel

  1. Création de l’association

    27 juil. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100330376 · Source du 13 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302008850 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villeneuve-Les-Avignon (30351) · rattachement par code postal unique
Code postal
30400
Département
30
Région
Occitanie
Adresse
Grange Vieille, Domaine de la Motte, 30400 Villeneuve-les-Avignon

Identifiants

RNA
W302008850
ID Source
W302008850

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 août 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
302P
Nom court
ASSOCIATION PROTECTION LES MOTTES ARGE
Adresse de gestion
Grange Vieille, Domaine de la Motte, 30400 Villeneuve-les-Avignon

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 août 2011
Dernière déclaration en préfecture
27 juil. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 août 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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