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RNA W302009668Domazan · 30390Active dans le RNA · état au 26 juil. 2012
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Association de sauvegarde du pays daix

Domazan · 30390

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Identifiant RNA
W302009668
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CHEM1 de Sourillac, 30390 Domazan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : veiller par tous moyens a la protection de la biodiversite, de lenvironnement et du patrimoine architectural du territoire du canton de Lambesc comprenant les communes de Lambesc, Charleval, Rognes, La Roque-dAntheron, Saint Cannat et Saint Esteve-Janson veiller au respect des regles denvironnement, durbanisme, de securite lors de toutes les operations damenagement, de construction, de demolition, de rehabilitation de lensemble du canton de Lambesc enfin, elle entend defendre en justice lensemble de ces interets et ceux de tous ses membres avec pour moyen daction tous recours eventuellement en justice

Historique officiel

  1. Création de l’association

    12 juin 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200290476 · Source du 21 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W302009668 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Domazan (30103) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
30390
Département
30
Région
Occitanie
Adresse
CHEM1 de Sourillac, 30390 Domazan

Coordonnées publiées : 43.93509, 4.65091

Identifiants

RNA
W302009668
ID Source
W302009668

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 juil. 2012
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense du patrimoine
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
302P
Nom court
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PAYS D...
Adresse de gestion
125 Avenue du Bac, 30390 Aramon

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 juil. 2012
Dernière déclaration en préfecture
12 juin 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 juil. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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