Patrimoine activite et prevention raisonnee papr
Marguerittes · 30320
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W302010676
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 05 B RUE de Moules, 30320 Marguerittes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les interets des proprietaire de parcelles frappees dinterdictions ou soumises a des contraintes inadaptees par le projet de PPRI lassociation est aussi une force de proposition concevant la prevention comme une obligation de faire et non comme une interdiction
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 sept. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300370410 · Source du 14 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W302010676 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130037.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marguerittes (30156) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 30320
- Département
- 30
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 05 B RUE de Moules, 30320 Marguerittes
Coordonnées publiées : 43.85133, 4.43564
Identifiants
- RNA
- W302010676
- ID Source
- W302010676
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 sept. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE, comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 302P
- Nom court
- PAPR
- Adresse de gestion
- 05 B rue de Moules, 30320 MARGUERITTES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 sept. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 août 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 sept. 2013, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.